James Lecardeur


De: Lecardeur (James)
président hors classe de tribunal administratif, maintenu en activité en surnombre au tribunal administratif de Paris depuis le
14 octobre 1993
Objet:
au tribunal administratif de Nice
Groupe:
Tribunal administratif de Nice
date_debut="1995-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nice"
JORFTEXT000000551467(source JORF)
affectation
17 Janvier 199517/01/1995
De: Lecardeur (James)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenu
en activité, en surnombre
non renouvelable
en application
des articles 8 et 9 de la loi n° 87-1127 du
31 décembre 1987
président hors classe de tribunal administratif et de cour administrative d'appel au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1993-10-15"
duree="trois ans"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000361680(source JORF)
admission
27 Mai 199327/05/1993
De: James Lecardeur
président hors classe de tribunal administratif, président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membre suppléant à la commission de conciliation et d'expertise douanière
Remplace:Mme Roseline Pellissier
Groupe:
Commission de conciliation et d'expertise douanière
suppleant
JORFTEXT000000537699(source JORF)
nomination
21 Septembre 199121/09/1991
De: James Lecardeur
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1991-09-01"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
president
JORFTEXT000000538129(source JORF)
nomination
08 Mai 199108/05/1991
De: James Lecardeur
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1991
Groupe:
Appel est établi
JORFTEXT000000352241(source JORF)
inscription
27 Mars 199127/03/1991
De: Lecardeur (James)
président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Objet:
vice-président de section au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
date_debut="1990-09-16"
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000716899(source JORF)
affectation
23 Août 199023/08/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.